Conditions Générales de Vente (CGV)
1. Objet
Les présentes CGV ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles la société Adonis fournit des prestations de services à la personne à ses clients.
2. Prestations proposées
La société propose notamment les services suivants :
– Aide à domicile
– Accompagnement des personnes âgées ou en situation de handicap Entretien du logement Assistance administrative
– Les détails spécifiques de chaque prestation sont définis dans le devis ou le contrat spécifique remis au client.
3. Devis et commande
Toute prestation fait l’objet d’un devis gratuit et personnalisé. La signature du devis par le client vaut acceptation des présentes CGV et formation du contrat.
4. Tarifs et modalités de paiement
Les tarifs sont exprimés en euros toutes taxes comprises (TTC) et sont précisés dans le devis. Le paiement s’effectue par virement bancaire à réception de facture.
5. Droit de rétractation
Conformément à la législation en vigueur, le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la signature du contrat pour exercer son droit de rétractation, sauf si la prestation a commencé avec son accord avant la fin de ce délai.
6. Responsabilités
La société s’engage à fournir les prestations avec diligence et professionnalisme. Elle est assurée pour couvrir les dommages qui pourraient survenir dans le cadre de ses interventions.
7. Résiliation
Le contrat peut être résilié par l’une ou l’autre des parties sous réserve de respecter un préavis d’un mois, sauf en cas de faute grave.
8. Données personnelles
Les données personnelles collectées sont traitées conformément à la réglementation en vigueur. Le client dispose d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données.
9. Loi applicable et juridiction compétente
Les présentes CGV sont soumises au droit français. En cas de litige, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du siège social de la société.